Le constat par un Huissier Lille Nord 59
Tous les constats d’Huissier de Justice, aussi différents soient-ils quant à leur domaine d’application, ont cependant tous la même finalité : l’établissement de la preuve.
Dès lors, le constat trouve son utilité dans de nombreuses situations de votre vie privée ou de votre vie professionnelle : états des lieux, troubles de voisinage, atteintes sur internet, concurrence déloyale, contrefaçon, etc.
Grâce au constat, la preuve du dommage est établie de manière incontestable.
Avec l’aide de l’Huissier de Justice, le préjudice pourra être réparé.
La force du constat d’Huissier :
Preuve de la confiance du législateur, la loi du 22 décembre 2010 est venue décupler la force probante du constat d’Huissier de Justice : les constatations réalisées font foi jusqu’à preuve contraire.
Ainsi, avec le constat, toute contestation ultérieure ne pourra aboutir ou prospérer. Avec l’aide de l’Huissier de Justice, chacun se trouve donc confirmé dans ses droits.
La diversité des constats d’Huissier :
Les Huissiers de Justice de la SCP SEGARD-ALBOT assurent quotidiennement tout type de constat :
Etat des lieux :
La SCP SEGARD-ALBOT dresse un grand nombre de constats d’états des lieux que ce soit pour des locaux d’habitation, commerciaux, professionnels, industriels….
L’intervention de nos Huissiers de Justice évite des discussions sur l’état du bien à la date de conclusion du bail. En cas de conflit, les procès-verbaux de constat serviront de base au juge pour trancher sur l’imputation des dégâts.
Secteur BTP - Immobilier
- Constat avant travaux, état des lieux
- Constat d’affichage de votre autorisation d’urbanisme,
- Constat d’abandon de chantier,
- Constat d’impossibilité de la conduction ou de l’avancée des travaux du fait de dégâts, d’intempéries, de retard de livraison….
- Réception des travaux.
Vie de l’entreprise
- Constat de destruction de stock,
- Défectuosité d’une machine de production,
- Mouvements sociaux, grèves
- Non-conformité des marchandises…
Vie familiale
- Inventaire : dans le cadre d’une séparation, succession….
- Non-présentation d’enfant…
Internet – Applications mobiles
- Constat internet
- Constat SMS
- Constat messages vocaux
La SCP SEGARD-ALBOT est en mesure de rapporter la preuve en ligne de situations et de troubles divers :
- Publication de contenus illicites
- Atteintes à la vie privée
- Contrefaçon
- Harcèlement
- Diffamation, etc
Compétents sur tout le territoire national, la SCP SEGARD-ALBOT assure toutes vos demandes de constats. Nous intervenons plus particulièrement sur les départements du Nord et du Pas de Calais.